• 1
  • 2

Informations générales


Meng Virléift am Notariat

 


Meng Etude Frank Molitor

Frank Molitor - Informations notarielles

Succession Internationale avant le 15 Août 2015

Succession Internationale après le 15 Août 2015

Définition de la résidence

La résidence pour les luxembourgeois

Optio Juris

Certificat successoral européen

Communauté universelle

Communauté légale de biens

La séparation des biens

Quel contrat pour qui?

En cas de décès d'un partenaire

Acte Notoriété

Déclaration de succession

Compromis de vente

Bëllegen Acte

Termes techniques

Notaire Frank Molitor

Droit Foncier | Droit Commercial | Droit Matrimonial | Droits des personnes

Droit immobilier

  • Toutes formes de transfert immobilier: ventes/acqusitions, donations, échanges et autres
  • Constitution de servitudes, Bail emphythéotique, constitution d'usufruit, transfert de nue-propriété etc...
  • Adjudication (volontaire et forcée)
 

 

Droit de la famille

  • Convention de mariage et structuration du patrimoine familial
  • Divorce
  • Convention de partenariat
  • Succession: testaments
  • Donations
  • Liquidation d'indivision successorale
  • Financement:
  • Crédits hypothécaires: ouverture de crédit, affectations, obligations etc
 

 

Droit des sociétés

  • Constitution de toute forme de société ( anonyme, s.à.r.l., etc)
  • Assemblées générales extraordinaires
  • Fusions ( nationales et transfrontalières)
  • Scissions
  • Structuration de patrimoine
  • Transfert d'entreprises ( familiale et ordinaire)